Interdiction de violence contre les enfants en Lettonie

1. Jusqu’à quel âge une personne est considérée comme un enfant en Lettonie ?

Un enfant est une personne, qui n’a pas atteint un âge de 18 ans, excepté les personnes, lesquelles conformément à la loi sont déclarées majeurs ou se sont mariées avant de survenance de lâge de 18 ans.

2. Où est-ce qu’on place un enfant, quand on l’enlève de sa famille à cause de violence ?

Premièrement on place l’enfant dans un centre de crise, où on lui prête des secours psychologiques. Si la violence de famille s’est avéré, après le centre de crise on assure à l’enfant un soin en dehors de la famille, notamment dans une famille d’accueil, chez un tuteur ou dans une installation de soins pour enfants (foyer de lenfance).

3. Est-ce qu’on peut retourner l’enfant de foyer de lenfance ou d’une famille d’accueil ?

Oui, on peut reprendre l’enfant. Les parents sont tenus de coopérer avec le service social et le tribunal de lorphelinat. Le service social élabore pour les parents un plan de tâches à accomplir (visiter un psychologue, résoudre les problèmes de dépendance, améliorer les conditions de vie etc.), quand le plan est accompli, le tribunal de lorphelinat, saisie d’une demande des parents, peut décider sur les possibilités de retourner l’enfant en famille. Il importe de coopérer avec des autorités responsables.

4. Pourquoi ne punit-on pas seulement celui des parents, qui a exercé une violence contre l’enfant ? L’enfant pourrait pourtant rester chez un second parent ?

Si une violence contre l’enfant est exercée par un seul parent, il y a une possibilité que l’enfant pourra rester chez le second parent. Il est à remarquer que le tribunal de lorphelinat prêtera attention, par exemple, à tel fait, si le parent (qui n’a pas directement commis la violence) savait et admettait la violence du second parent contre l’enfant. Si le parent admettait la violence du second parent contre l’enfant et n’avait pas réalisé toutes les mesures indispensables afin de sauvegarder l’enfant, le droit de garde peut être suspendu pour les deux parents.

5. Si lenfant ne veut pas abandonner les parents, comment alors on agisse ?

Les cas, dans lesquels la séparation de l’enfant d’avec sa famille peut être admise, sont strictement définis par les actes réglementaires de la République de Lettonie. L’opinion de l’enfant a une grande importance, cependant, si la vie ou la santé de l’enfant, restant en famille, est mise en péril, donc les intérêts de l’enfant et le droit de l’enfant à la survie et au développement seront décisifs, mais non pas la volonté de l’enfant rester en famille.

On peut séparer l’enfant d’avec la famille, si :

1) la vie, la santé ou le développement de l’enfant sont gravement mises en péril à cause de violence, ou il y a des soupçons raisonnables sur violence contre l’enfant, aussi bien que de l’insuffisance de soins ou de conditions de vie (environnement social) ;

2) l’enfant présente une menace sérieuse pour sa santé ou son développement, lorsquil consomme de lalcool, les substances narcotiques ou toxiques ;

3) l’enfant a commis une infraction pénale.

6. En Lettonie à quelle fréquence on retire les enfants à leurs parents ?

Selon l’information publiée sur le site de l’Inspection nationale de protection de droits de l’enfant en 2015-me le droit de garde a été suspendu pour 1465 enfants.

Pour en savoir plus : http://www.bti.gov.lv/lat/barintiesas/statistika/?doc=4417&page=

7. Qui examine les circonstances, pourquoi la violence s’est accomplie ?

Les circonstances de violence sont examinées par le tribunal de lorphelinat, par les spécialistes du centre de crise, par le service social, la police nationale.

8. Est-ce qu’il existe la différence de punition des parents en cas de violence contre l’enfant, par exemple, sous lemprise de l’alcool ?

En Lettonie toutes les formes de violence (physique, émotionnelle, sexuelle et autres) sont interdites par la loi. À quelle responsabilité – pénale ou administrative seront appelés les parents, cela dépend des conséquences de violence commise.

9. Est-ce qu’on punit réellement les personnes qui font du mal aux enfants en Lettonie ?

Oui, en Lettonie on punit les personnes qui font du mal aux enfants. Telles personnes sont condamné à la peine, laquelle peut être la peine pécuniaire, la peine d’emprisonnement, et de même le travail dintérêt général.

10. Est-ce qu’on peut retirer l’enfant de la famille tout de suite ou bien on en prévient les parents ?

Cela dépend de la situation. Si le séjour en famille met en cause la santé et la vie de l’enfant, on retire l’enfant de la famille immédiatement sans prévention.

11. Peut-t-on retirer l’enfant de ses parents seulement pour une certaine durée, par exemple, pour une année ?

Oui, on peut retirer l’enfant de sa famille pour un certain temps, jusquà ce que les parents éliminent les circonstances, lesquelles ont donné lieu à retirer l’enfant de la famille. Cela signifie que l’enfant retiré de la famille, par exemple, à cause de l’alcoolodépendance des parents, pourra revenir dans la famille, quand les parents pourront résoudre ses problèmes et visiteront des spécialistes afin de se libérer l’alcoolodépendance.

12. Quels sont les droits des majeurs en Lettonie ?

La question est effectivement très vaste, il n’y a pas de possibilité répondre ici explicitement. Chaque domaine du droit est soumise aux certains actes réglementaires, dans lesquels on peut trouver une information sur les droits de personnes. Par exemple, les droits de parents sont réglés par le Droit civil, le Loi sur la protection de droit l’enfant, le Loi sur l’enseignement etc.